HONORAIRES

Les sommes dues à l’avocat sont régies par certains principes. 

Elles sont de deux ordres. 

D’un côté, les droits et émoluments, dus en cas de saisie immobilière, partage, licitation et sûretés judiciaires. Ils sont fixés sur la base de tarifs déterminés par les textes. 

De l’autre, les honoraires, dus pour tout acte de postulation, consultation, assistance, conseil, rédaction d’actes juridiques sous seing privé, plaidoirie. Ils sont fixés en accord avec le client. 

Les honoraires tiennent compte de plusieurs critères : les usages, la fortune du client, la nature et la difficulté de l’affaire ainsi que le temps qu’il y a consacré, les frais exposés par l’avocat et les charges de cabinet, les diligences accomplies, l’importance des intérêts en cause, la notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience ou sa spécialisation, l’avantage et le résultat obtenus au profit du client ou le service rendu à ce dernier (sans dépendre exclusivement de ce dernier critère). 

Ils correspondent à plusieurs méthodes de détermination : soit en fonction du temps passé à l’affaire, soit sur la base d’un forfait. Le Cabinet pratique plus généralement la méthode du temps passé. Il est possible également que soit prévu à titre complémentaire un honoraire de résultat selon l’avantage ou le résultat obtenus ou le service rendu au client. 

Sauf urgence ou cas de force majeure ou sauf bénéfice d’une aide juridictionnelle totale, le client et l’avocat doivent signer une convention d’honoraires précisant le montant ou le mode de détermination de ceux-ci couvrant les diligences prévisibles ainsi que les frais et débours envisagés.
 
Au début de la relation, le Cabinet vous demandera généralement une provision sur frais et honoraires dans la limite d’une estimation raisonnable ceux-ci et des débours probables entraînés par votre dossier. A défaut de paiement de cette provision, le Cabinet pourra renoncer à s’en occuper ou s’en retirer.